Question 1

Objet

Accepted Answer

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.eopi.fr (ci-après, le Site »).

Dernière mise à jour : le 4 octobre 2022

Question 2

Éditeur

Accepted Answer

La société EOPI est une société par actions simplifiées au capital de 30000€ immatriculée au  RCS de  Valenciennes sous le n° 901 910 901 dont le siège social se situe au 52 place du Mont Des Bruyères 59230 Saint Amand Les Eaux.

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 32 59 10804 59 auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Enregistrer à la Région Académique des Hauts-De-France sous le N° 0597257T. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

N° de SIRET : 90191090100023

N° de TVA intracommunautaire : FR68901910901

Email : hello@eopi.fr

Téléphone : 0954296110

Directeur de la publication : Hassani Sabri

Question 3

Droits des utilisateurs

Accepted Answer

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur dispose du droit de recevoir une copie des données que nous possédons sur lui.

Droit d’effacement et droit de rectification : l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète.

Droit d’opposition : l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : l’Utilisateur dispose du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur ses données, dans certains cas visés par la réglementation.

Droit à la portabilité : l’Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ses données à un autre responsable de traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d’un justificatif d’identité en cours de validité :

Par voie postale, en nous écrivant à EOPI, 52 place du Mont Des Bruyères, 59230 Saint-Amand-Les Eaux.
Par courrier électronique à  hello@eopi.fr

Question 4

Hébergement

Accepted Answer

Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41228203540

Question 5

Conditions d’utilisation

Accepted Answer

En utilisant le Site www.eopi.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront évoluer et être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les contenus et informations du Site www.eopi sont rédigés dans la langue française. La société EOPI effectue des mises à jour régulières afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Le Site www.eopi.fr peut néanmoins contenir des erreurs ou omissions. Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre informatif.   Elles ne peuvent être assimilées à un démarchage, une offre ou une sollicitation de la part de la société EOPI à l’égard de l’Utilisateur.

La société EOPI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui sera faite de ces informations et contenus ; ni de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant découler de l’utilisation faite, par l’Utilisateur, des informations et contenus du Site. L’Utilisateur du Site est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus du Site www.eopi.fr, également des risques éventuels inhérents à toute redirection vers un autre site internet, depuis le Site www.eopi.fr

Question 6

Données personnelles

Accepted Answer

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu'il a transmises à l'Éditeur. Ce droit pourra être exercé directement en ligne.
L’Éditeur s’engage notamment à :

Ne pas transmettre les données personnelles de l'Utilisateur, collectées sur le Site www.eopi.fr, à un tiers.
Répondre aux interrogations de l’Utilisateur concernant le traitement de ses données personnelles.
Informer l’Utilisateur de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ses droits, il convient à l’Utilisateur d’en informer l’Éditeur par écrit à l’adresse postale 52 place du Mont Des Bruyères 59230 Saint Amand Les Eaux, ou par email à l’adresse dpo@eopi.fr. Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom.

Question 7

Propriété intellectuelle

Accepted Answer

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.

L’ensemble des éléments présents sur le Site Internet www.eopi.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Sont notamment concernés les images, graphismes, logos, illustrations, marques, articles et textes. Toute utilisation non-autorisée constitue une atteinte au droit de la société EOPI au regard des articles L355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

A l’exception d'un usage strictement personnel et privé, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, transmis, copié, transformé, sous quelque support et/ou de quelque manière par l’Utilisateur.

Question 8

Litige et médiation

Accepted Answer

Conformément aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un médiateur de la consommation. Cette mission sera confiée au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) , sis 14 rue Saint Jean à Paris (75017). Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante https://cm2c.net/, par email à cm2c@cm2c.net ou encore par courrier à CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.

En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES